J.O. 49 du 27 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03518

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Décret du 24 février 2003 portant promotion (chambres régionales des comptes)


NOR : CPTE0300006D



Par décret en date du 24 février 2003, les premiers conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus présidents de section de chambre régionale des comptes dans les conditions indiquées ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 49 du 27/02/2003 page 3518 à 3518