J.O. 32 du 7 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 janvier 2003 prolongeant la validité d'un permis d'exploitation de granulats marins

NOR : INDI0301019A


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 28 janvier 2003, la validité du permis d'exploitation de granulats marins dit « Gris-Nez », octroyé au groupement d'intérêt économique « Gris-Nez », quartier de l'Epinay, à Fécamp (76400), est prolongée pour une durée de cinq ans, jusqu'au 6 décembre 2006, dans un périmètre et une superficie inchangés.