J.O. 245 du 19 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17386

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Arrêté du 8 octobre 2002 portant nomination à la commission centrale d'aide sociale

NOR : SANA0223360A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 8 octobre 2002 :

Sont nommés membres de la commission centrale d'aide sociale pour présider une formation de jugement :

M. Bernard Seltensperger ;

M. Pierre Marette.

Sont nommés rapporteurs à la commission centrale d'aide sociale :

M. Julien Boucher ;

M. Thomas Campeaux ;

M. Pierre-Antoine Molina ;

Mlle Anne Courreges ;

Mlle Suzanne Von Coester ;

M. Guillaume Larrive ;

M. Denis Peronnet ;

M. Julien Zwingelstein.