J.O. 245 du 19 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17379

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Arrêté du 9 octobre 2002 portant cessation de fonctions


NOR : PGPC0211483Z



Rectificatif au Journal officiel du 11 octobre 2002 :

Page 16815, deuxième colonne, 7e ligne, ajouter : « ..., à compter du 1er octobre 2002. »