J.O. 245 du 19 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17383

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Décret du 16 octobre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)

NOR : MENS0202372D


Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 2002, M. Michel Evers est nommé en qualité de professeur du Conservatoire national des arts et métiers associé à mi-temps pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans l'établissement au cours de l'année universitaire 2001-2002.

Au terme de cette période de trois ans, l'intéressé pourra être, sur sa demande, maintenu au moins une fois dans ses fonctions par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.