J.O. 245 du 19 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 17379
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Arrêté du 7 octobre 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué
NOR : MAEC0200032A
Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
Le capitaine de vaisseau Bruno Juet est nommé conseiller technique au cabinet du ministre délégué.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 octobre 2002.
Pierre-André Wiltzer