J.O. 245 du 19 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17378

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Décret du 16 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0220339D


Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 2002, M. Darcel (Philippe), sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Loire (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Senlis (1re catégorie).