J.O. 245 du 19 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17385

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Arrêté du 8 octobre 2002 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

NOR : EQUP0201405A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 8 octobre 2002, M. Terrie (François), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur délégué départemental de l'équipement du Rhône à compter du 1er décembre 2002.