Arrêté du 26 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 24 mai 2002 portant délégation de signature de la ministre de la défense au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire

J.O. 245 du 19 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17360
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 26 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 24 mai 2002 portant délégation de signature de la ministre de la défense au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire

NOR : DEFB0202278A

La ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 24 mai 2002 portant délégation de signature de la ministre de la défense et des anciens combattants au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 24 mai 2002 susvisé est modifié comme suit :

A l'article 2, au lieu de : « M. le capitaine de frégate Xavier Gariel, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine », lire : « M. le capitaine de vaisseau Bruno de Becdelièvre, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 septembre 2002.

Michèle Alliot-Marie