J.O. 245 du 19 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17401

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0205281X


Par délibération en date du 1er octobre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Canal Cité(s) à diffuser un programme de télévision locale pour la période du 1er au 30 novembre 2002 sur l'agglomération de Carcassonne (département de l'Aude) :

Site : Carcassonne, Fournes Cabardes ;

PAR : 573 W dans la direction d'azimut 195° ;

Canal : 50 H.