J.O. 245 du 19 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17384

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Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)


NOR : BUDR0201361A



Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 18 septembre 2002, M. Christian Bernasconi, conseiller d'administration scolaire et universitaire hors classe, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « formation continue et insertion professionnelle de Toulouse ».