J.O. Numéro 166 du 18 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 juillet 2002 fixant la date d'élection au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger


NOR : MAEF0210059A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 5 juillet 2002, la date d'élection des membres représentant le Conseil supérieur des Français de l'étranger au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger est fixée au mardi 3 septembre 2002.
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