J.O. Numéro 166 du 18 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 11 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220378A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2002 :
M. Gambert (Hervé, Roger, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Praquin, Elisabeth Praquin-Guichard et Catherine Eluard-Herve, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sartrouville (Yvelines) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle François Praquin, Elisabeth Praquin-Guichard et Catherine Eluard-Herve, notaires associés, est ainsi modifiée : « Mes François Praquin, Elisabeth Praquin-Guichard, Catherine Eluard-Praquin et Hervé Gambert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».