J.O. Numéro 166 du 18 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 portant nomination à la Commission des substances explosives


NOR : INDI0200375A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 juillet 2002, l'arrêté du 16 novembre 2001 portant nomination à la Commission des substances explosives est ainsi modifié :
« Est nommé membre de la Commission des substances explosives, au titre des personnes appartenant aux sociétés de production de produits explosifs : M. Didier Andres (société Pyragric Industrie), en remplacement de M. Bruno Chevallet. »