J.O. Numéro 166 du 18 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 1er juillet 2002 relative à l'agrément de produits explosifs


NOR : INDI0200374S



Par décision du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er juillet 2002, les explosifs du type émulsion dénommés « Emulstar 8000 Plus » et « Emulstar 8000 UG » sont agréés et reçoivent les numéros d'agrément suivants :
Emulstar 8000 Plus : XN 482 F ;
Emulstar 8000 UG : XN 483 F.
Le chargement en chute libre des explosifs « Emulstar 8000 Plus » et « Emulstar 8000 UG » est autorisé pour des cartouches de masse maximale de 10 kilogrammes.
Le titulaire des présents agréments est la société Nobel Explosifs France, 18, place des Reflets, 92400 Courbevoie.