J.O. Numéro 166 du 18 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 15 juillet 2002 portant classement d'une commune dans le parc naturel régional des Landes de Gascogne (région Aquitaine)


NOR : DEVN0200060D



Par décret en date du 15 juillet 2002, est classée dans le territoire du parc naturel régional des Landes de Gascogne, jusqu'au 17 juillet 2010, la commune de Salles dans le département de la Gironde.