J.O. Numéro 161 du 12 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 juin 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat


NOR : SOCC0210975A



Le secrétaire d'Etat aux personnes âgées,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :



Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat :

Conseiller auprès du secrétaire d'Etat

M. Patrick Heintz.

Chef de cabinet

M. Alain Jacques.

Conseiller technique

M. Yvon Guillerm.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 juin 2002.

Hubert Falco