J.O. Numéro 161 du 12 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 juillet 2002 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR : PRMG0270479A


Par arrêté du Premier ministre en date du 4 juillet 2002, est nommé membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

En qualité de représentant de la Fédération générale CFTC
des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés (FGF-CFTC)

M. Marly (Gérard), en remplacement de M. Rodriguez (Daniel).