J.O. Numéro 161 du 12 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 mai 2002 relatif à la reconnaissance d'un établissement d'enseignement artistique


NOR : MCCH0200511A



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 21 mai 2002, la reconnaissance définie à l'article 9 de la loi du 6 janvier 1988 est accordée à l'établissement ci-dessous désigné pour une période de cinq ans à compter du 2 août 2002 :
Centre national de danse contemporaine d'Angers, 42, boulevard Henri-Arnauld, BP 2137, 49021 Angers.