J.O. Numéro 161 du 12 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 juillet 2002 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels


NOR : MCCF0200517A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 2 juillet 2002, les biens culturels prêtés par la Fédération de Russie sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er octobre 2002 au 1er février 2003, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Kodiak, Alaska. Les masques de la collection Alphonse Pinart » au Musée national des arts d'Afrique et d'Océanie du 6 novembre 2002 au 20 janvier 2003.