J.O. Numéro 161 du 12 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 juin 2002 portant nomination à la commission technique mixte du tunnel routier du Somport


NOR : EQUR0201008A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 24 juin 2002, sont nommés membres de la commission technique mixte du tunnel routier du Somport en tant que représentants du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer :
Mme Chantal Reland, chargée des actions internationales au sein du bureau TR 1 de la sous-direction des transports routiers de marchandises, direction des transports terrestres ;
M. Jean-Pierre Forgerit, inspecteur général spécialisé dans le domaine routier au sein de la mission d'inspection générale territoriale no 6, président de la délégation française.