J.O. Numéro 161 du 12 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 juin 2002 portant intégration (aviation civile)


NOR : EQUA0201146A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 25 juin 2002, Mme Payn (Sylvie), agente contractuelle hors catégorie, 6e échelon, est intégrée dans le corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile à compter du 1er janvier 2001.