J.O. Numéro 161 du 12 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 juillet 2002 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile


NOR : EQUA0201145A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 2 juillet 2002, M. Alain Bernard est nommé, au titre du collège spécialisé, membre titulaire de la commission administrative de l'aviation civile, en qualité de représentant des transporteurs aériens, en remplacement de Mme Nathalie Stubler, jusqu'à la date d'expiration du mandat de cette dernière.