J.O. Numéro 161 du 12 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 juin 2002 modifiant l'arrêté du 13 mars 2000 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile


NOR : EQUA0201110A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 27 juin 2002, le c, le d et le f de l'arrêté du 13 mars 2000 portant nomination des membres au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont modifiés ainsi qu'il suit :

« c) En qualité de représentants de la ministre de la défense

Le lieutenant-colonel Gustave, commandant du CICDA ;
Le lieutenant de vaisseau Helou, chef de la subdivision marine à l'ENAC.

d) En qualité de représentant du groupement
des industries françaises de l'aéronautique et de l'espace

Mme Christine Deschamps, responsable de formation, Thales Avionics.

f) En qualité de représentants des élèves de l'école

Titulaires :
Mlle Amaryllis Brochier ;
M. Alexandre Reze.
Suppléants :
M. Julien Gabry ;
M. Mathieu Hiale. »