J.O. Numéro 161 du 12 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 juillet 2002 portant nomination au Conseil national des assurances et à la Commission de la réglementation de l'assurance


NOR : ECOT0295003A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 juillet 2002 :
Est nommée membre du Conseil national des assurances, en tant que représentante des assurés :
Mme Ronsin (Anne), Confédération nationale des associations familiales catholiques, en remplacement de M. Mingaud (Francis).
Est nommée membre de la Commission de la réglementation de l'assurance, en tant que représentante des assurés :
Mme Ronsin (Anne), en remplacement de M. Mingaud (Francis).