Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et la ministre de l'outre-mer,
Vu le décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Arrêtent :

Art. 1er. - La liste des personnels titulaires et agents non titulaires de droit public sur contrat à durée indéterminée en fonction à l'administration centrale du ministère de l'outre-mer, éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, prise pour l'application de l'article 2 (I, 1o, II et III, 1o) du décret du 14 janvier 2002 susvisé, est fixée comme suit :
Hôtel du ministre de l'outre-mer et cabinet du ministre de l'outre-mer :
Secrétaires tenues d'assurer leur service durant le temps de débats parlementaires, personnels accompagnant la ministre lors des débats parlementaires, maître d'hôtel, cuisinier, serveuse, huissiers ;
Bureau du cabinet :
Personnels participant aux manifestations organisées dans son enceinte par le ministère de l'outre-mer et aux cellules de crise durant les week-ends et jours fériés ;
Agents chargés de la valise administrative ;
Bureau des affaires immobilières et des moyens des services :
Personnels participant aux manifestations organisées dans son enceinte par le ministère de l'outre-mer les week-ends et jours fériés ;
Agents assurant la maintenance du matériel et la sécurité des bâtiments ;
Bureau de l'informatique et de la bureautique :
Techniciens participant aux cellules de crise les week-ends et les jours fériés ;
Techniciens assurant la maintenance du matériel à l'occasion des manifestations organisées par le ministère de l'outre-mer dans son enceinte ;
Direction des affaires politiques, administratives et financières :
Personnels tenus d'assurer leur service durant le temps de débats parlementaires ;
Personnels participant aux cellules de crise ;
Direction des affaires économiques, sociales et culturelles :
Personnels tenus d'assurer leur service durant le temps de débats parlementaires ;
Personnels participant aux cellules de crise.

Art. 2. - Le directeur des affaires politiques, administratives et financières du ministère de l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 juillet 2002.