J.O. Numéro 161 du 12 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0205184X



Par délibération en date du 18 juin 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Ma Télé Multimédia à diffuser un programme de télévision locale pour la période du 1er août au 1er septembre 2002 à Felletin (département de la Creuse).
Site : Felletin, colline de Beaumont.
PAR : 5 W dans le secteur d'azimut 190o/290o,
Canal : 47 H.