J.O. Numéro 161 du 12 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0205183X



Par délibération en date du 18 juin 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Céreste Infos TV à diffuser un programme de télévision locale pour la période du 1er juillet 2002 au 1er janvier 2003 à Céreste (département des Alpes-de-Haute-Provence).
Sites :
Céreste, La Gardette : PAR : 70 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 260o et 80o ; canal : 51 H ;
Villemus, La Colle ; PAR : 40 W dans l'azimut 20o ; canal 56 H ;
Mane, Clocher de Mane ; PAR : 15 W dans l'azimut 170o ; canal 44 H.