J.O. Numéro 161 du 12 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0205176X



Par délibération en date du 11 juin 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association ARE (Accueil, réinsertion, exclus) à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé « Radio Solidarité » pendant la période du 1er septembre 2002 au 31 mai 2003.
Site : 100 ter, chemin de Pechbusque, 31400 Toulouse.
Puissance : 200 W.
Fréquence : 94,8 MHz.