J.O. Numéro 161 du 12 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision no 2002-367 du 18 juin 2002 modifiant la décision no 2000-410 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Art et Musique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Iles


NOR : CSAX0201367S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-410 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Art et Musique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Iles ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 2000-410 du 27 juin 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I I (*)

« Zone de planification : Saint-André.
« Fréquence : 91,0 MHz.
« Site d'émission : 42, rue des Abeilles, 97412 Bras-Panon.
« Altitude du site : 140 mètres.
« Altitude de l'antenne : 146 mètres.
« Puissance (PAR) : 200 W.
« Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 360o/90o.


« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 juin 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis