Décision no 2002-366 du 11 juin 2002 modifiant la décision no 2001-799 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Estuaire FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Côte d'Amour

J.O. Numéro 161 du 12 Juillet 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision no 2002-366 du 11 juin 2002 modifiant la décision no 2001-799 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Estuaire FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Côte d'Amour

NOR : CSAX0201366S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2001-799 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Estuaire FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Côte d'Amour ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 2001-799 du 11 septembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I (*)
« Zone de planification : Saint-Nazaire.
« Fréquence : 100,1 MHz.
« Site d'émission : 11, rue des Troësnes, 44600 Saint-Nazaire.
« Altitude du site : 22 mètres.
« Altitude de l'antenne : 82 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : néant.

« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 juin 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis