Décision no 2002-365 du 11 juin 2002 modifiant la décision no 2000-749 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association des auditeurs de Radio Vizille FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Max FM

J.O. Numéro 161 du 12 Juillet 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision no 2002-365 du 11 juin 2002 modifiant la décision no 2000-749 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association des auditeurs de Radio Vizille FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Max FM

NOR : CSAX0201365S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-749 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association des auditeurs de Radio Vizille FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Max FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 2000-749 du 13 juin 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I (*)
« Zone de planification : Grenoble.
« Fréquence : 94,5 MHz.
« Site d'émission : Towercast, lieudit La Combe, 38180 Seyssins.
« Altitude du site : 755 mètres.
« Altitude de l'antenne : 789 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 250 W dans le secteur d'azimut 240o/300o.

« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 juin 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis