J.O. Numéro 106 du 7 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 mai 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre


NOR : PRMX0200906A



Le Premier ministre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 6 mai 2002 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :



Art. 1er. - M. Pierre Steinmetz, préfet, est nommé directeur de cabinet du Premier ministre.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 mai 2002.

Jean-Pierre Raffarin