Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 99-79 du 5 février 1999 modifié relatif au fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale et à la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale ;
Vu l'arrêté du 5 février 1999 pris pour l'application de l'article 11 du décret no 99-79 du 5 février 1999 relatif au fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale,
Arrêtent :

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 février 1999 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Le montant de la subvention susceptible d'être accordée à un projet de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale est plafonné à la somme de 1,830 million d'euros et à 30 % des dépenses comprises dans l'assiette de l'aide.
Le montant de l'avance susceptible d'être accordée à un projet de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale est plafonné à la somme de 2,745 millions d'euros et à 30 % des dépenses comprises dans l'assiette de l'aide. »

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 5 février 1999 susvisé est abrogé.

Art. 3. - A l'article 3 de l'arrêté du 5 février 1999 susvisé, les mots : « 2 millions de francs » et « 3 millions de francs » sont respectivement remplacés par les mots : « 305 000 Euros » et « 458 000 Euros ».

Art. 4. - Le directeur du développement des médias est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mai 2002.