J.O. Numéro 106 du 7 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0205082X


Par délibération en date du 26 mars 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes et dont le terme est fixé au 18 mai 2003.
En effet :
1o L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences que ces services de radiodiffusion sont autorisés à exploiter ;
2o Aucun de ces services de radiodiffusion n'a fait l'objet de sanction du conseil sur le fondement de la loi susvisée et le conseil n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal ;
3o La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radiodiffusion sonore n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme ;
4o La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5o Ces services de radiodiffusion remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
Les autorisations ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures, à défaut d'accord, au plus tard le 18 novembre 2002, entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire, sur les termes de la convention qui les lie.

Catégorie A

Association pour le développement de la culture et de la communication dans le Segreen (Radio Haute Angevine), zone de Segré, fréquence : 103,3 MHz.
Association Radio Kerne (Radio Kerne), zone de Quimper, fréquence : 90,2 MHz.
Association Ar Skinou (Arvorig FM), zone de Landerneau, fréquence : 91,7 MHz.

Catégorie C

SARL Europe 2 Brest (Europe 2 Brest), zone de Brest, fréquence : 96,5 MHz.
SARL Radio Force 7 (RFM Force 7), zone de Saint-Malo, fréquence : 97,4 MHz.
SARL Radio Bleu Marine (Chérie FM Angers), zone d'Angers, fréquence : 105,1 MHz.
SARL RFM Vendée (RFM Vendée), zone des Sables-d'Olonne, fréquence : 90,9 MHz.
SARL Radio Sud Loire Animation (MEM Sud Loire), zone de Nantes, fréquence : 88,8 MHz.

Catégorie D

SA SERC (Fun Radio) :
Zones :
- Dinan, fréquence : 103,5 MHz ;
- Guingamp, fréquence : 101,0 MHz ;
- Brest, fréquence : 98,9 MHz ;
- Morlaix, fréquence : 105,0 MHz ;
- Rennes, fréquence : 94,5 MHz ;
- Saint-Malo, fréquence : 91,8 MHz ;
- Pontivy, fréquence : 94,1 MHz ;
- La Roche-sur-Yon, fréquence : 104,9 MHz.
SA Performances (RFM), zone de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, fréquence : 104,0 MHz.
SA Radio Classique (Radio Classique) :
Zones :
- Brest, fréquence : 106,6 MHz ;
- Quimper, fréquence : 101,6 MHz ;
- Lorient, fréquence : 95,0 MHz.
SA Radio Nostalgie (Radio Nostalgie) :
Zones :
- Saint-Brieuc, fréquence : 93,9 MHz ;
- Brest, fréquence : 97,4 MHz ;
- Morlaix, fréquence : 106,2 MHz ;
- Quimper, fréquence : 106,3 MHz ;
- Rennes, fréquence : 97,6 MHz ;
- Saint-Malo, fréquence : 106,6 MHz ;
- Nantes, fréquence : 96,8 MHz ;
- Saint-Nazaire, fréquence : 105,9 MHz ;
- Angers, fréquence : 106,1 MHz ;
- Les Sables-d'Olonne, fréquence : 91,3 MHz ;
- Pouzauges, fréquence : 94,6 MHz ;
- Saint-Gilles-Croix-de-Vie, fréquence : 106,0 MHz.
SA SODERA (RTL 2) :
Zones :
- Cholet, fréquence : 99,6 MHz ;
- Les Sables-d'Olonne, fréquence : 96,6 MHz.
SA Société d'exploitation de Radio Finance (BFM), zone : Nantes, fréquence : 107,2 MHz.
SARL CIRTES (MFM) :
Zones :
- Collinée, fréquence : 105,8 MHz ;
- Dinan, fréquence : 95,0 MHz ;
- Quimper, fréquence : 94,7 MHz.
SA NRJ (NJR) :
Zones :
- Tréguier, fréquence : 96,5 MHz ;
- Châteaulin, fréquence : 105,7 MHz ;
- Pontivy, fréquence : 96,9 MHz.
SARL Rire et Chansons (Rire et Chansons) :
Zones :
- Nantes, fréquence : 88,4 MHz ;
- Cholet, fréquence ; 105,3 MHz ;
- Vannes, fréquence : 95,6 MHz ;
- Saint-Gilles-Croix-de-Vie, fréquence : 100,3 MHz.
SA Chérie FM (Chérie FM) :
Zones :
- Quimperlé, fréquence : 102,3 MHz ;
- Baugé, fréquence : 101,3 MHz ;
- Saumur, fréquence : 90,3 MHz ;
- Vannes, fréquence : 90,8 MHz ;
- Les Sables-d'Olonne, fréquence : 88,9 MHz.
SARL NOVA (Radio Nova) :
Zone : Angers, fréquence : 89,6 MHz.

Catégorie E

SA Radio Monte Carlo (RMC info) :
Zone : Saint-Nazaire, fréquence : 93,7 MHz.
SA Lagardère Active Broadcast (Europe 1) :
Zones :
- Loudéac, fréquence : 103,6 MHz ;
- Fougères, fréquence : 90,3 MHz ;
- Saint-Malo, fréquence : 99,4 MHz ;
- Beauvoir-sur-Mer, fréquence : 105,1 MHz ;
- Luçon, fréquence : 102,3 MHz ;
- Luçon, fréquence : 103,6 MHz ;
- La Roche-sur-Yon, fréquence : 100,7 MHz.
SA CLT-UFA (RTL) :
Zones :
- Saint-Brieuc, fréquence : 95,8 MHz ;
- Fougères, fréquence : 89,3 MHz ;
- Redon, fréquence : 101,5 MHz ;
- Fontenay-le-Comte, fréquence : 95,2 MHz ;
- La Roche-sur-Yon, fréquence : 92,3 MHz ;
- Saint-Gilles-Croix-de-Vie, fréquence : 101,4 MHz.