J.O. Numéro 106 du 7 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0205079X



Par délibération en date du 9 avril 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association La Maison des lycéens du lycée de Moûtiers à diffuser un programme de télévision locale pour la période du 23 au 27 avril 2002 à Moûtiers dans le département de la Savoie.
Site : Moûtiers, Les Rochers ;
PAR :
- 200 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 25o et 75o,
- 80 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 315o et 20o,
- 80 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 80o et 145o.
Canal : 46 H.