J.O. Numéro 106 du 7 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions du 28 février 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0200137S



Par décision no 2002-189 en date du 28 février 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les annexes 1, 2, 3, 5 et 6 de la décision no 2001-1063 du 14 novembre 2001 de l'Autorité, attribuant des fréquences à la société FirstMark Communications France, sont abrogées.