J.O. Numéro 106 du 7 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des attributions de ressources en fréquences


NOR : ARTL0200103S



Par décision no 2002-119 en date du 7 février 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux de fréquences centrales 8 470,75 MHz et 8 484,75 MHz sont attribués à la SARL Radio 71 FM pour sa liaison en deux bonds Chalon-sur-Saône vers Buxy et Buxy vers Montcenis, pour le transport du programme NRJ Chalon-Le Creusot, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 95-346 du 11 juillet 1995 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
L'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 5655-93 du 23 septembre 1993 concernant la liaison Chalon-sur-Saône vers Buxy, pour le transport du programme NRJ Montcenis-Le Creusot sur la fréquence 8 470,75 MHz, est abrogée.