J.O. Numéro 106 du 7 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des attributions de ressources en fréquences


NOR : ARTL0200101S



Par décision no 2002-117 en date du 7 février 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 484,75 MHz est attribué à la SARL Poste 4 pour sa liaison Buxy vers Montcenis, pour le transport du programme Chérie FM Le Creusot, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 2000-954 du 24 mai 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.