J.O. Numéro 106 du 7 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des attributions de ressources en fréquences


NOR : ARTL0200098S



Par décision no 2002-114 en date du 7 février 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 477,75 MHz est attribué à l'association Radio Fourvière Aube pour sa liaison Troyes-Isle vers Montgueux, pour le transport du programme RCF Aube, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 2001-472 du 13 septembre 2001 modifiant la décision no 96-676 du 1er octobre 1996 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
L'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 4953-94 du 24 août 1994 concernant la liaison Troyes-place Saint-Rémy vers Troyes-Anatole pour le transport du programme Radio Fourvière sur la fréquence 8 471,75 MHz est abrogée.