J.O. Numéro 106 du 7 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des attributions de ressources en fréquences


NOR : ARTL0200097S



Par décision no 2002-113 en date du 7 février 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 481,25 MHz est attribué à la Société nationale de radiodiffusion Radio France, pour transmettre le programme France Bleu Besançon sur la liaison Dole vers Perrigny, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 90-977 du 16 mars 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.