J.O. Numéro 106 du 7 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 14 février 2002 relative à un réseau indépendant


NOR : ARTL0200095S



Par décision no 2002-130 en date du 14 février 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le rectorat de l'académie de Grenoble est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé en Isère. Cet usage partagé est réservé aux besoins du groupe fermé d'utilisateurs constitué du rectorat de l'académie de Grenoble et des établissements ci-après :
Inspection académique de l'Isère ;
Division académique formation continue ;
Service académique information et orientation ;
Lycée Mounier ;
Lycée Marie-Curie ;
Centre régional de la documentation pédagogique.
L'utilisation du réseau par le personnel enseignant et administratif est limitée aux besoins liés à l'enseignement.