J.O. Numéro 105 du 5 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08713

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Arrêté du 30 avril 2002 complétant l'arrêté du 24 mars 2000 modifié fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune

NOR : MESP0221589A


Le ministre délégué à la santé,
Vu les articles L. 3115-1, L. 3116-3 et L. 3116-5 du code de la santé publique ;
Vu le décret no 64-1177 du 23 novembre 1964 portant publication de la constitution de l'Organisation mondiale de la santé du 22 juillet 1946, amendée le 28 mai 1959, et notamment les articles 21 et 22 de ladite constitution ;
Vu le décret no 89-38 du 24 janvier 1989 portant publication du règlement sanitaire international (1969), adopté par la 22e Assemblée mondiale de la santé en 1969 et modifié par la 26e Assemblée mondiale de la santé en 1973 et par la 34e Assemblée mondiale de la santé en 1981 ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2000 modifié fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune fixée par l'arrêté du 24 mars 2000 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
I. - Ajouter :

« 50 - Manche

Centre hospitalier Louis-Pasteur, rue Trottebec, BP 208, 50102 Cherbourg-Octeville.

60 - Oise

Centre hospitalier Laennec, boulevard Laennec, 60109 Creil Cedex.

92 - Hauts-de-Seine

Axa Assistance France, 26, rue Diderot, 92130 Issy-les-Moulineaux.

972 - Martinique

Centre hospitalier universitaire, BP 632, 97261 Fort-de-France Cedex. »
II. - Supprimer :
« A compter du 30 juin 2002 :
Centre hospitalier des armées René-Le Bas, 61, rue de l'Abbaye, 50115 Cherbourg Naval. »


Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 avril 2002.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud