J.O. Numéro 105 du 5 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08760

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Décret no 2002-825 du 3 mai 2002 portant convocation des collèges électoraux en Polynésie française pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale et fixant le déroulement des opérations électorales


NOR : INTY0205547D



Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, notamment son livre V,
Décrète :


Art. 1er. - Les collèges électoraux de la Polynésie française sont convoqués pour le samedi 1er juin 2002.


Art. 2. - En Polynésie française, les déclarations de candidature seront reçues par le représentant de l'Etat à partir du lundi 6 mai 2002 et jusqu'au samedi 11 mai 2002 à minuit.


Art. 3. - La campagne électorale sera ouverte le dimanche 12 mai à 0 heure.


Art. 4. - L'élection a lieu sur les listes électorales arrêtées le 28 février 2002, sans préjudice de l'application des articles L. 11-2, L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, R. 17 et R. 18 du code électoral.


Art. 5. - Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application de l'article R. 208 du code électoral.
En aucun cas, le scrutin ne pourra être clos après 20 heures.


Art. 6. - Le second tour, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le samedi 15 juin 2002.


Art. 7. - Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mai 2002.

Lionel Jospin
Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Christian Paul