J.O. Numéro 105 du 5 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08610

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Arrêté du 30 avril 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor


NOR : ECOR0203016A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la santé publique, notamment en ses articles L. 6132-3 et L. 6145-8 ;
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu la décision du directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes du 23 novembre 2001 portant réorganisation du syndicat interhospitalier et nomination du comptable de la trésorerie d'Albertville ;
Vu la délibération du conseil d'administration du centre hospitalier d'Albertville en date du 9 octobre 2001 ;
Vu la délibération du conseil d'administration du centre hospitalier de Bourg-Saint-Maurice en date du 10 octobre 2001 ;
Vu la délibération du conseil d'administration du centre hospitalier de Moûtiers en date du 12 octobre 2001 ;
Vu la délibération du conseil d'administration du syndicat interhospitalier de Tarentaise en date du 17 octobre 2001 ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :



Art. 1er. - La gestion comptable et financière du syndicat interhospitalier de Tarentaise est rattachée à la trésorerie d'Albertville (département de la Savoie).


Art. 2. - Le classement des trésoreries réorganisées en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.


Art. 3. - Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 avril 2002.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
D. Lamiot