J.O. Numéro 105 du 5 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08615

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Arrêté du 2 mai 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts


NOR : ECOP0200370A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 2 mai 2002, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts.
Le nombre total des postes offerts aux concours, le volume des postes offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ainsi que la proportion des emplois qui seront à pourvoir par la voie contractuelle en application des dispositions du décret no 95-979 du 25 août 1995 relatif à certaines modalités de recrutement de travailleurs handicapés dans la fonction publique de l'Etat feront l'objet d'un arrêté ultérieur qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La date limite de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 18 juillet 2002 pour le concours interne spécial, au 9 août 2002 pour le concours interne normal et au 2 septembre 2002 pour le concours externe.
La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 25 juillet 2002 pour le concours interne spécial, au 16 août 2002 pour le concours interne normal et au 9 septembre 2002 pour le concours externe.
La date des épreuves écrites est fixée :
- concours interne spécial : 24 septembre 2002 ;
- concours interne normal : 5 et 6 novembre 2002 ;
- concours externe :
- pour l'épreuve de pré-admissibilité : le 19 novembre 2002 ;
- pour les épreuves d'admissibilité : les 28 et 29 janvier 2003.
Les candidats doivent opter dès l'inscription soit pour le concours national à affectation nationale, soit pour le concours national à affectation régionale.
Les lauréats des concours nationaux à affectation régionale seront affectés en région Ile-de-France, où ils seront maintenus auprès de leur direction et à leur résidence de première affectation pour une durée respective de cinq et trois ans.


Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser :
- à la direction des services fiscaux de leur département ;
- pour Paris et pour la région d'Ile-de-France, à la cellule des concours, 33, avenue de l'Opéra, 75002 Paris (téléphone : 01-44-77-89-04) ;
- sur internet : http://www.minefi.gouv.fr, rubrique « infos pratiques », menu déroulant « accès thématiques : métiers concours » ;
- sur l'intranet ministériel (Alizé-personnel, formation et dialogue social, rubrique « le personnel », sous-rubrique « les métiers du ministère »).