La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article R. 114-9 ;
Vu l'arrêté du 16 juin 1970 modifié fixant la composition du Haut Comité médical de la sécurité sociale,
Arrêtent :

Art. 1er. - Au 3o de l'article 1er de l'arrêté du 16 juin 1970 susvisé, les mots : « et le médecin-conseil national du régime agricole de protection sociale » sont remplacés par les mots : « le médecin-conseil national du régime agricole de protection sociale, le médecin-conseil national du régime spécial des mines et le médecin-conseil national du régime spécial de la SNCF ».

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 avril 2002.