Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret no 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret no 2002-551 du 19 avril 2002 relatif au classement indiciaire des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :

Art. 1er. - L'échelle indiciaire applicable aux directeurs des soins à compter du 1er janvier 2002 est fixée conformément au tableau ci-après :

Art. 2. - Les arrêtés du 18 octobre 1989 modifiés relatifs à l'échelonnement indiciaire des infirmiers généraux, des directeurs des écoles de cadres et des directeurs d'écoles paramédicales sont abrogés.

Art. 3. - La directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 avril 2002.