J.O. Numéro 95 du 23 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 avril 2002 portant convocation du bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger


NOR : MAEF0210033A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 3 avril 2002, les membres du bureau permanent, les présidents et rapporteurs de commissions et les présidents de groupes du Conseil supérieur des Français de l'étranger sont convoqués à Paris les 31 mai et 1er juin 2002.
La commission permanente des affaires sociales se réunira les 29 et 30 mai 2002.