J.O. Numéro 95 du 23 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décrets du 16 avril 2002 portant maintien en détachement (magistrature)


NOR : JUSB0210143D



Par décret du Président de la République en date du 16 avril 2002, M. Roger (André), magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions d'assistant technique auprès du ministère de la justice de la République de Madagascar, du 1er décembre 2001 au 10 novembre 2002.